Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de OukiWeb, ci-après le « Prestataire », et de ses clients, ci-après le « Client », dans le cadre de la fourniture de prestations de services en web design, graphisme et livrables numériques (ci-après les « Services »). En validant un devis ou une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2. Description des services
Les prestations proposées par OukiWeb comprennent notamment :
- La conception et la réalisation de sites web.
- Les services de design graphique (logos, chartes graphiques, supports visuels).
- La maintenance, l’optimisation et la mise à jour de sites existants.
- La création et la fourniture de contenus numériques téléchargeables ou livrables digitaux.
Les caractéristiques détaillées des services sont précisées dans les devis ou propositions transmises au Client. Toute demande spécifique doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Article 3. Durée et validité des offres
Les devis émis par OukiWeb sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, OukiWeb se réserve le droit de modifier les conditions ou tarifs proposés.
Article 4. Tarifs et conditions de paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ou TVA précisée dans le devis).
- Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande.
- Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités précisées dans le devis.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via Stripe), ou PayPal.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal seront appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance.
Article 5. Commande et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé, accompagné de l’acompte éventuel. Toute modification ou ajout à la commande initiale devra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Article 6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif. OukiWeb s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (exemple : retard de validation du Client ou problème technique).
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas :
- Aux prestations commencées avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
- Aux prestations sur mesure ou personnalisées.
- Aux livrables numériques fournis immédiatement après l’achat, dont le téléchargement a commencé avec l’accord du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à :
OukiWeb
30 rue BOSSUET – 25300 Pontarlier – France
Email : contact@oukiweb.com
Article 8. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux standards professionnels. Cependant :
- La responsabilité d’OukiWeb ne peut être engagée pour des problèmes techniques ou des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeurs, plugins, logiciels, etc.).
- Le Client reste seul responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, vidéos), notamment en matière de droits d’auteur ou de respect de la loi.
Article 9. Livraison des projets
Les livrables (site web, designs, fichiers numériques, etc.) seront remis au Client selon les modalités prévues au devis (par email, plateforme de transfert ou mise en ligne).
Une validation écrite (email ou signature) sera demandée au Client à chaque étape clé du projet.
Article 10. Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter OukiWeb :
- Via le formulaire de contact du site.
- Par email : contact@oukiweb.com
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après la livraison du service.
Article 11. Médiation
En cas de litige, et après avoir contacté le service client, le Client peut faire appel à un médiateur pour résoudre le différend à l’amiable. Les coordonnées d’un médiateur pourront être fournies sur demande.
Le Client peut également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.