Conditions Générales de Vente (CVG)

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de OukiWeb, ci-après dénommé le « Prestataire », et de ses clients, ci-après dénommés le « Client », dans le cadre de la vente de prestations de services en web design et graphisme (ci-après les « Services »). En validant son devis ou sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Les prestations proposées par OukiWeb comprennent :

• La conception et la réalisation de sites web.
• Les services de design graphique (logos, chartes graphiques, supports visuels).
• La maintenance ou l’optimisation de sites web existants.

Les caractéristiques détaillées des services sont précisées dans les devis ou les propositions transmises au Client. Toute demande spécifique doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Les devis émis par OukiWeb sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, OukiWeb se réserve le droit de modifier les conditions ou tarifs proposés.

• Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ou TVA précisée dans le devis).
• Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande.
• Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités spécifiées dans le devis.
• Les moyens de paiement acceptés sont : PayPAl, Stripe, virement bancaire ou paiement par carte bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal seront appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé, accompagné de l’acompte éventuel. Toute modification ou ajout à la commande initiale devra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif. OukiWeb s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (exemple : retard de validation du Client ou problème technique).

Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

• Aux prestations commencées avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
• Aux prestations sur mesure ou personnalisées.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :

OukiWeb
30 rue BOSSUET – 25300 Pontarlier – Fr
Email : contact@oukiweb.com

Le Prestataire s’engage à fournir des services de qualité, conformément aux standards professionnels. Cependant :

• La responsabilité d’OukiWeb ne peut être engagée pour des problèmes techniques ou des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeurs, plugins, etc.).
• Le Client reste responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, etc.), notamment en matière de droits d’auteur ou d’utilisation légale.

Les livrables (site web, designs, etc.) seront remis au Client sous la forme convenue dans le devis (via email, plateforme de transfert, ou directement en ligne).
Une validation écrite (email ou signature) sera demandée au Client à chaque étape clé du projet.

Pour toute réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter OukiWeb via :

• Le formulaire de contact sur notre site.
• Par email à : contact@oukiweb.com

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après la livraison du service.

En cas de litige, et après avoir contacté le service client, le Client peut faire appel à un médiateur pour résoudre le différend à l’amiable.
Le Prestataire fournira les coordonnées d’un médiateur sur demande.

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.